CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
HAKISITION
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet www.hakisition.co (ci-après dénommé « le Site » ou « la Plateforme ») et des services proposés par HK Club LLP, inscrite au registre du commerce et des sociétés anglais, Companies House, sous le numéro OC453266, dont le siège social est situé à 35 Firs Avenue, London, United Kingdom, N11 3NE (ci-après dénommée « la Société » ou « nous »).
En souscrivant à l’Adhésion de notre Club Hakisition, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. Ces CGV s'appliquent à toutes les relations entre l'utilisateur (ci-après dénommé « l’Utilisateur » ou « Vous ») et la Société.
ARTICLE 1 : DÉFINITIONS
Abonnement, Adhésion
Désigne l'engagement contractuel souscrit par l'Adhérent consistant à payer une cotisation annuelle, en contrepartie de l'accès continu aux prestations de services par la Société, conformément au Contrat d’Adhésion.
Adhérent(e)(s)
Personne(s) physique(s) ou morale(s) ayant conclu un Contrat d’Adhésion et ayant accepté les présentes Conditions Générales de Vente.
Conditions Générales de Vente (CGV)
désignent l’ensemble des dispositions régissant les relations entre la Société et l'Utilisateur, et qui encadrent l’accès et l’utilisation des services proposés par la Société via le Site ou la Plateforme.
Contenu(s)
Désigne l'ensemble des droits d’auteur, droits voisins, marques, brevets, dessins et modèles, ainsi que tous autres droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des contenus, services, plateformes, outils, logiciels, textes, images, graphiques, logos, vidéos, sons, formations, événements, et plus généralement tout autre élément accessible sur le Site ou dans le cadre des prestations proposées par la Société ou par le Club, y compris ceux mis à disposition des Utilisateurs.
Contrat d’Adhésion ou Contrat
Désigne l’accord conclu entre la Société HK Club LLP l'Adhérent, par lequel ce dernier consent à rejoindre le Club Hakisition en contrepartie du versement d’une Cotisation Annuelle.
Hakisition, le Club
Désigne l'entité juridique, représentée par la Société HK Club LLP, auquel l'Adhérent devient membre en vertu du Contrat d'Adhésion.
HK Club LLP ou la Société
Désigne la société responsable de la gestion et de la représentation du Club Hakisition.
Niveaux d’Adhésion
Désignent les différentes catégories d'adhésion proposées par le Club, chacune étant associée à des droits, obligations et prestations spécifiques, tels qu'énoncés dans le Contrat d’Adhésion.
Plateforme
Désigne l’ensemble des outils numériques mis à disposition de l'Utilisateur pour l'accès et l’utilisation des Services proposés par la Société. Il s’agit d’un ensemble interactif, accessible via le Site ou via une application mobile, permettant l’inscription, la gestion des abonnements, ainsi que l’accès aux services et contenus exclusifs.
Services(s), Prestation(s) de Service
Désigne l'ensemble des prestations, avantages, privilèges, ressources, informations et supports mis à disposition par la Société dans le cadre de l'Adhésion au Club.
Site
Désigne le site internet de la Société accessible à l'adresse www.hakisition.co, où l'Utilisateur peut consulter les informations sur les services proposés, souscrire à l'Adhésion, accéder aux ressources et contenus exclusifs, ainsi qu’effectuer des paiements et gérer son compte.
Tiers
Désigne(nt) toute personne, qu'elle soit physique ou morale, qui n'est ni l’Utilisateur, ni la Société, ni le Club.
Utilisateur(s)
désigne toute personne qui consulte le Site ou la Plateforme, qu'elle soit inscrite ou non. Un Utilisateur devient un Adhérent lorsqu’il souscrit à un Abonnement payant en accord avec les présentes CGV et bénéficie ainsi des Services proposés par la Société.
ARTICLE 2 : OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de souscription à l’Adhésion au Club Hakisition, ainsi que les conditions d’accès et d’utilisation des Services proposés par la Société via le Site. Le Club a pour vocation de proposer à ses Adhérents un accès à un réseau d’affaires, des modules de formations en ligne, un support personnalisé et des services exclusifs destinés à enrichir leur expérience d’investisseur.
Toute utilisation des services du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble des termes des CGV et accepte, au moment de l'Adhésion, d'être lié par celles-ci pour la durée de son Abonnement et jusqu'à la fin de ses obligations.
L’inscription sur la Plateforme peut également entraîner la création d'un compte personnel qui permettra à l’Adhérent de gérer ses informations personnelles, de suivre ses paiements, et de profiter des services réservés aux Adhérents.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et peuvent être modifiées à la discrétion de la Société, sans préavis. En cas de modification substantielle des CGV, l’Adhérent sera informé de ces changements et devra accepter les nouvelles conditions pour continuer à bénéficier des services proposés.
L’Utilisateur garantit être légalement capable de contracter selon la législation de son pays de résidence et qu'il contracte un Abonnement à des fins personnelles exclusivement. Il déclare ne pas revendre, distribuer, céder ou louer son adhésion ou les services auxquels il a accès à des tiers, sous peine de poursuites légales.
L’Utilisateur reconnaît qu’avant toute souscription, il a bénéficié des informations et conseils nécessaires afin de lui permettre de s'assurer que les services proposés correspondent à ses besoins et attentes. Il s’engage ainsi à utiliser les services du Club dans le cadre de ses activités personnelles et non à des fins commerciales ou de redistribution à des tiers.
ARTICLE 3 : DESCRIPTION DES PRESTATIONS
L’Adhésion au Club Hakisition est soumise à la souscription d’un Abonnement par l'Utilisateur, lequel donne accès aux services et avantages définis sur le Site.
L'Adhésion au Club est réservée aux personnes morales et aux personnes physiques majeures, disposant de la pleine capacité juridique pour souscrire des contrats. L’Utilisateur peut souscrire à l'Adhésion via le Site en remplissant le formulaire d'inscription et en acceptant les présentes CGV.
Pour devenir Adhérent, l'Utilisateur doit choisir un Niveau d'Adhésion et procéder au paiement de la cotisation annuelle correspondante, conformément aux tarifs en vigueur au moment de la souscription.
Les Niveaux d'Adhésion proposés incluent différents niveaux de services et d'avantages. Les prix et les avantages associés à chaque niveau sont détaillés sur le Site. La Société se réserve le droit de modifier ces niveaux, d'ajouter de nouveaux services, ou d'en supprimer certains à tout moment.
Ces services varient en fonction du Niveau d’Adhésion et peuvent inclure, mais ne sont pas limités à :
• Un accompagnement personnalisé dans le domaine de l'investissement ;
• La possibilité de participer activement au Club Hakisition, en accédant à des événements réservés et en intéragissant avec d'autres Adhérents via des espaces privés ;
• L’accès à des formations instructives en ligne ;
• L’accès à des séances de coaching animées par M. Hakim Benotmane ou des experts spécialisés dans des domaines divers, sans s’y limiter, à la finance, au droit et à la stratégie d’investissement.
Pour une présentation détaillée des services et des conditions d'accès en fonction du Niveau d'Adhésion, l'Utilisateur est invité à consulter les informations mises à sa disposition sur le Site.
Toutefois, les modalités précises des prestations, ainsi que les détails relatifs aux services auxquels l'Utilisateur pourra accéder, seront spécifiés dans le Contrat d’Adhésion. Ce dernier constituera le document contractuel faisant foi entre les parties et détaillera l’ensemble des prestations offertes, ainsi que les conditions spécifiques de l’adhésion.
ARTICLE 4 : SOUSCRIPTION À L’ADHÉSION
La souscription à l'Adhésion au Club Hakisition peut s’effectuer par voie électronique, via le Site. Afin de devenir Adhérent, l'Utilisateur est tenu de suivre la procédure détaillée ci-après :
• Procédure d’Adhésion
• Création d’un compte personnel par l’Utilisateur
L'Utilisateur doit créer un compte personnel en fournissant de manière exacte et complète toutes les informations requises, telles que son nom, prénom, adresse e-mail valide, et tout autre renseignement jugé nécessaire à l'enregistrement de son compte. L'Utilisateur s’engage à maintenir la validité et l’exactitude des informations transmises, et à les mettre à jour sans délai en cas de modification.
• Sélection du Niveau d'Adhésion
L'Utilisateur sélectionne le Niveau d’Adhésion de son choix parmi les options proposées sur le Site, chaque niveau donnant droit à des prestations et avantages spécifiques. L’Utilisateur reconnaît que le Niveau d’Adhésion choisi implique une acceptation des conditions spécifiques afférentes à ce niveau.
• Consultation des Conditions Générales
L'Utilisateur s'engage, avant toute souscription, à consulter les présentes Conditions Générales de Vente. L'Utilisateur doit accepter expressément ces conditions en cochant la case prévue à cet effet sur le Site. L'acceptation des CGV est indispensable pour procéder à la souscription et est réputée irrévocable et sans réserve.
• Souscription et paiement
Lorsque la sélection du Niveau d’Adhésion est effectuée, l'Utilisateur doit procéder au paiement du prix correspondant à l’Adhésion via les moyens de paiement mis à disposition sur le Site. Le paiement est effectué selon les modalités choisies par l'Utilisateur, sous sa pleine responsabilité. En ce sens, l'Utilisateur déclare et garantit qu'il est pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné et que ce dernier est valide, en cours de validité, et que les informations fournies sont exactes
• Confirmation de l’Adhésion
Dès la validation du paiement, la souscription est considérée comme définitivement acceptée et l'Utilisateur recevra immédiatement un courriel électronique de confirmation, reprenant le récapitulatif des prestations et services auxquels il a souscrit en fonction du Niveau d’Adhésion choisi. Cette confirmation constitue une preuve irréfutable de l’Adhésion et de la formation du contrat entre l'Utilisateur et la Société.
• Exécution des Prestations
L'Utilisateur pourra accéder aux services et prestations associés à son Niveau d’Adhésion, conformément aux conditions définies dans le Contrat d’Adhésion et sur le Site. L’accès aux Prestations sera effectif dès la confirmation de l’Adhésion, sous réserve de la validation des informations et du paiement.
• Droit de rétractation
En application de la réglementation en vigueur, en particulier United Kingdom Regulation 2013, l'Utilisateur, consommateur personne physique, dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du Contrat d’Adhésion, sous réserve qu’aucune prestation n’ait été consommée.
L'Utilisateur peut exercer son droit de rétractation en adressant à la Société, avant l'expiration du délai de rétractation, une notification de rétractation dénuée d'ambiguïté, par le biais de tout moyen de communication écrit.
L'Utilisateur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, bien que son utilisation ne soit pas obligatoire.
“Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur :
– Contrat d’Adhésion en date du [date],
• Niveau d’Adhésion : [niveau d’adhésion],
• Nom de l'Utilisateur : [nom],
• Adresse de l'Utilisateur : [adresse],
• Signature de l'Utilisateur,
• Date.”
À compter de la demande de rétractation, l’Utilisateur recevra la confirmation de son annulation de souscription, et le montant payé sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours suivant la demande, sous réserve que l'Utilisateur n’ait pas consommé les prestations liées à son Adhésion.
• Modification de l'adhésion
Toute demande de modification du Niveau d'Adhésion ou des prestations associées doit être adressée à la Société par le biais des moyens de communication mis à disposition sur le Site. La Société se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute modification.
• Responsabilité de l’Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à respecter l'ensemble des dispositions prévues par les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toute autre législation applicable, et assume l’entière responsabilité de la gestion de son compte et de son adhésion. Toute fraude ou tentative de fraude dans le cadre de l’Adhésion pourra entraîner la résiliation de l’Adhésion de l'Utilisateur sans préjudice des actions en justice que la Société pourrait engager à cet égard.
ARTICLE 5 : TARIFICATION ET MODALITÉS DE PAIEMENT
5.1. Tarification applicable
Les prix des services proposés sur le Site sont ceux en vigueur au moment de la souscription par l'Utilisateur. La Société se réserve expressément le droit de modifier les prix des prestations à tout moment. En cas de modification des prix, les nouveaux tarifs s'appliqueront uniquement aux souscriptions effectuées après la mise à jour des prix sur le Site. Les prix affichés sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire explicitement mentionnée sur le Site.
• Modalités de paiement
Le paiement des prestations souscrites s’effectue par voie électronique, exclusivement par les moyens de paiement proposés sur le Site, selon les modalités disponibles sur la page de souscription.
Le paiement est effectué par prélèvement bancaire via carte bancaire, selon les systèmes et services de paiement sécurisés fournis par des prestataires tiers, tel que Stripe, ou tout autre prestataire de paiement sécurisé que la Société pourrait désigner. En communiquant ses informations bancaires, l'Utilisateur autorise la Société à débiter sa carte du montant correspondant à l’Adhésion. Le Client garantit qu’il est majeur et qu’il est légalement en droit de faire usage de la carte bancaire. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
• Traitement des paiements et sécurité
Le traitement des paiements effectués par carte bancaire est géré par des prestataires de services de paiement tiers, tels que Stripe (https://stripe.com/fr/payments/payment-methods-guide#cartes). La Société se réserve la possibilité de recourir à tout autre Prestataire de Service de Paiement (PSP) pour traiter les transactions. Les informations bancaires de l’Utilisateur sont transmises de manière sécurisée et traitées conformément aux règles de sécurité applicables et à la réglementation relative à la protection des données personnelles.
En vue de lutter contre toute fraude, la Société se réserve le droit d’effectuer une vérification des moyens de paiement avant de rendre accessibles les services souscrits. Cette vérification pourra inclure une demande de pièces justificatives supplémentaires. L'Utilisateur s’engage à fournir ces documents dans les délais impartis afin que la transaction puisse être validée.
• Exigibilité des sommes
La fourniture en ligne des informations bancaires et la validation finale de la souscription par l'Utilisateur vaudront preuve de l'intégralité de l’Adhésion et de l’exigibilité des sommes dues par l’Utilisateur. Par cette validation, l’Utilisateur consent expressément à ce que la somme totale correspondant à l’Adhésion soit débitée de son compte conformément aux informations saisies.
• Non-paiement et résolution de l’Abonnement
En cas d’impossibilité de débiter la carte bancaire, d’erreur ou d’inexactitude dans les informations de paiement, la Société se réserve le droit de résilier de plein droit l’Abonnement, sans préjudice des droits de la Société de réclamer des dommages-intérêts. Toute Adhésion pourra également être annulée, aux frais exclusifs de l’Utilisateur, en cas de non-réception du paiement, ou en cas de fraude avérée.
• Gestion des litiges liés au paiement
En cas de contestation ou d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’Utilisateur est tenu de notifier la Société, sans délai, par courriel électronique, sans préjudice des démarches nécessaires auprès de sa banque.
• Accès aux Prestations
Dès lors que le paiement est effectué et validé par la Société, les prestations seront fournies à l'Utilisateur conformément au Contrat d’Adhésion et des présentes Conditions Générales de Vente.
• Absence de l’Adhérent aux prestations
L'Adhérent s'engage à être présent aux séances de coaching, aux formations ou à toute autre prestation à laquelle il s’est inscrit. En cas d'absence, l'Adhérent est tenu de notifier la Société de manière préalable et dans un délai raisonnable avant le début de la séance concernée. Cette notification n'entraîne aucune modification des obligations financières liées à l'Adhésion
L'absence de l'Adhérent à une séance ne pourra en aucun cas entraîner une modification du montant de l'Abonnement, ni un remboursement, ni un report des services payés. La Société n'assume aucune responsabilité en cas d'absence de l'Adhérent à une séance et les services seront considérés comme étant fournis, indépendemment de la présence ou non de l'Adhérent.
• Retard de paiement
En cas de retard de paiement, l’Adhésion sera suspendue jusqu’au règlement complet des sommes dues. En cas de non-paiement persistant, l'Adhésion pourra être résiliée par la Société, sans remboursement.
ARTICLE 6 : RÉSILIATION
6.1. Résiliation de l'Adhésion
L'Adhésion au Club est conclue pour une durée déterminée.
Toute résiliation de l'adhésion doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au siège de la Société HK Club LLP, et ce, au moins 30 (trente) jours calendaires avant la date anniversaire de l'adhésion. À défaut, l'adhésion sera automatiquement renouvelée pour la période suivante.
• Résiliation anticipée par l'Utilisateur
L'Utilisateur peut résilier son Adhésion à tout moment, sans justification, dans le respect des modalités prévues pour chaque type d'Abonnement. La résiliation s'effectue directement depuis le Site ou en contactant le service client selon les modalités indiquées sur le Site. En cas de résiliation anticipée, l'Utilisateur conserve l'accès aux Services et avantages jusqu'à la fin de la période pour laquelle l'Adhésion a été payée.
• Résiliation anticipée par la Société
La Société se réserve le droit de résilier l'Adhésion d'un Utilisateur en cas de non-respect des obligations définies dans les présentes Conditions Générales de Vente, notamment en cas de comportement abusif, de fraude, de violation des règles d'utilisation des Services ou de violation du Code de Conduite. Dans ce cas, l'Utilisateur sera informé par courriel électronique et/ou par notification sur le Site.
• Résiliation pour manquement grave
En cas de manquement grave ou récurrent par l’Utilisateur ou par la Société à ses obligations contractuelles, l’autre partie pourra procéder à la résiliation anticipée du Contrat d'Adhésion, sous réserve d'une Mise en Demeure adressée à la partie défaillante par e-mail ou lettre recommandée avec accusé de réception. La Mise en Demeure devra mentionner de manière précise le manquement et inviter la partie défaillante à remédier à la situation dans un délai raisonnable, sous peine de résiliation automatique.
• Effets de la résiliation
En cas de résiliation, quelle qu'en soit l'origine, l'Utilisateur cessera immédiatement d’avoir accès aux Services, contenus et avantages associés à son Adhésion au Club. L'Utilisateur s'engage à ne plus utiliser les plateformes, services ou tout autre contenu liés à son Adhésion, et à cesser toute utilisation de ses accès personnels. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à la Société en cas de résiliation.
• Résiliation pour non-paiement
En cas de non-paiement des sommes dues par l'Utilisateur à la date d'échéance, la Société se réserve le droit de suspendre l'accès aux services de manière temporaire ou définitive. L’Utilisateur pourra, dans ce cas, voir son Adhésion résiliée de plein droit, sans préjudice des autres recours légaux de la Société.
ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
7.1. Titularité des droits de propriété intellectuelle
La Société et le Club, en tant que titulaires exclusifs des droits de propriété intellectuelle, conservent l’intégralité des droits d’auteur, droits voisins, marques, brevets, dessins et modèles, ainsi que tous autres droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des contenus, services, plateformes, outils, logiciels, textes, images, graphiques, logos, vidéos, sons, formations, événements, et plus généralement tout autre élément accessible sur le Site ou dans le cadre des prestations proposées par la Société ou le Club, y compris ceux mis à disposition des Utilisateurs dans le cadre de leur Adhésion.
L'accès à ces éléments ne confère à l'Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur ceux-ci, ces droits restant pleinement et exclusivement détenus par la Société et le Club.
• Interdiction de reproduction et de modification
L'Utilisateur s'interdit, sauf autorisation expresse et préalable de la Société :
• De reproduire, diffuser, distribuer, vendre, transférer, modifier, adapter, ou exploiter de toute manière les Contenus, en tout ou partie ;
• D'exploiter, sous quelque forme que ce soit, les droits liés aux Prestations, que ce soit à des fins commerciales ou non commerciales, et ce, de manière directe ou indirecte ;
• De créer des œuvres dérivées basées sur les Contenus, de traduire, de décompiler, de démonter ou d'effectuer toute autre forme de rétro-ingénierie sur les logiciels ou plateformes utilisés pour fournir les Services ;
• De supprimer, altérer ou rendre illisibles les mentions de droits d'auteur, marques, ou autres éléments d’identification de la Société figurant sur les Contenus.
• Utilisation des marques et logos
L'Utilisateur reconnaît que la Société et le Club détiennent tous les droits sur les marques, logos, signes distinctifs, noms commerciaux ainsi que de tout autre signe distinctif utilisé sur le Site ou dans le cadre des Services, et s'engage à ne pas les utiliser sans l'autorisation expresse et écrite de la Société. Toute utilisation non autorisée des marques ou logos de la Société constituera une violation de ces droits de propriété intellectuelle et pourra entraîner des poursuites judiciaires.
• Respect des droits des tiers
L'Utilisateur s'engage à ne pas violer les droits de propriété intellectuelle de tiers, notamment en diffusant des contenus ou informations pour lesquels il n'a pas d'autorisation. L'Utilisateur garantit la Société contre toute réclamation, plainte, ou action en justice résultant d’une utilisation non autorisée ou illégale de contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle.
• Durée de la protection
Les droits de propriété intellectuelle visés dans la présente clause, y compris ceux relatifs aux Contenus, sont protégés pendant toute la durée de la protection légale des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle, selon la législation applicable, et ce, sur l’ensemble des territoires où ces droits sont reconnus.
• Mesures en cas de violation des droits
En cas de constatation d’une violation des droits de propriété intellectuelle de la Société et du Club ou de tout autre manquement aux obligations prévues dans la présente clause, la Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès aux Services de l'Utilisateur fautif, sans préjudice de toute action judiciaire qui pourrait être intentée à son encontre pour réparation du préjudice causé.
ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
8.1. Collecte des données personnelles
Dans le cadre de l'Adhésion au Club et de l'utilisation des Services proposés par la Société, des données personnelles peuvent être collectées auprès des utilisateurs, telles que : nom, prénom, adresse e-mail, coordonnées de paiement, ainsi que toute autre information fournie volontairement par l'Utilisateur dans le cadre de l'inscription ou de l'utilisation des Services.
8.2. Finalités de la collecte
Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
• Gestion et exécution de l'Adhésion au Club et des Services associés ;
• Personnalisation de l'expérience de l'Utilisateur sur la plateforme ;
• Communication d'informations relatives aux événements, formations et offres spéciales ;
• Traitement des paiements et gestion des abonnements ;
• Envoi de newsletters et informations marketing, sous réserve du consentement préalable de l'Utilisateur ;
• Respect des obligations légales et réglementaires, telles que la facturation ou la lutte contre la fraude.
8.3. Conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution du Contrat d'Adhésion et pendant une période raisonnable après la résiliation de l'Adhésion, conformément à la législation applicable, afin de répondre aux obligations légales.
8.4. Droits de l'Utilisateur
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du Royaume-Uni (the UK General Data Protection Regulation (UK GDPR) and the Data Protection Act 2018), l'Utilisateur dispose des droits suivants :
• Droit d'accès permettant à l’Utilisateur d’obtenir une copie des données personnelles détenues par la Société ;
• Droit de rectification permettant à l’Utilisateur de demander la correction de toute donnée inexacte ou incomplète ;
• Droit à l'effacement permettant à l’Utilisateur de demander la suppression de ses données, sous réserve des exceptions légales ;
• Droit à la portabilité permettant à l’Utilisateur de recevoir ses données personnelles dans un format structuré ;
• Droit d'opposition permettant à l’Utilisateur de s'opposer, pour des raisons légitimes, à tout traitement de ses données ;
• Droit à la limitation du traitement permettant à l’Utilisateur de demander la suspension du traitement des données dans certaines circonstances.
Ces droits peuvent être exercés en contactant la Société à l'adresse suivante : admin@hakisition.co.
8.5. Sécurité des données
La Société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de l'Utilisateur, afin de protéger ces données contre tout accès non autorisé, leur divulgation, leur altération ou leur destruction accidentelle.
8.6. Partage des données avec des tiers
La Société ne vend pas, ne loue pas et ne partage pas les données personnelles de l'Utilisateur à des fins commerciales sans son consentement préalable. Toutefois, les données personnelles peuvent être partagées avec des prestataires de services externes, sous-traitants ou partenaires de la Société, dans la mesure nécessaire pour fournir les Services. Tous ces prestataires sont tenus de respecter la législation applicable en matière de protection des données.
8.7. Transfert international des données
Les données personnelles de l'Utilisateur peuvent être transférées en dehors du Royaume-Uni, vers des pays qui ne disposent pas d'une législation sur la protection des données considérée comme équivalente à celle du Royaume-Uni. Dans ce cas, la Société s'engage à mettre en place des garanties appropriées pour assurer la protection des données, conformément aux exigences du RGPD du Royaume-Uni.
8.8. Conservation des données après résiliation
Après la résiliation du Contrat d'Adhésion, les données personnelles de l'Utilisateur peuvent être conservées à des fins d'archivage ou pour se conformer à des obligations légales, telles que la législation fiscale ou la gestion des litiges, pendant la période requise par la loi.
8.9. Modification de la politique de protection des données personnelles
La Société se réserve le droit de modifier cette clause de protection des données personnelles. Toute modification sera publiée sur le Site, et l'Utilisateur sera informé de tout changement important concernant l'utilisation de ses données. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette politique afin de prendre connaissance de toute mise à jour.
ARTICLE 9 : QUALIFICATION DES EXPERTS
Les Services proposés incluent des interventions d'experts dans divers domaines, ayant une expérience significative dans les domaines concernés.
Toutefois, la Société ne garantit en aucune manière que les intervenants soient des professionnels accrédités ou titulaires de qualifications spécifiques dans les domaines abordés. Les avis, conseils et informations fournis par ces intervenants sont présentés à titre informatif et ne sauraient être considérés comme des recommandations ou des conseils juridiques, fiscaux, financiers, comptables ou de toute autre nature professionnelle régie par une autorité compétente.
En conséquence, la Société décline toute responsabilité quant à la qualification des intervenants, à l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence ou le caractère légal des informations fournies ou aux résultats qui pourraient en découler. Les Utilisateurs sont invités à exercer leur propre discernement et à consulter des professionnels qualifiés, dûment accrédités, pour tout conseil ou toute action engageant leur responsabilité.
ARTICLE 10 : CONFIDENTIALITÉ
L’Utilisateur s’engage à préserver la confidentialité de toutes les informations échangées dans le cadre de l’Adhésion pendant la durée de celui-ci et pour une période de cinq (5) ans à compter de sa fin, quelle qu'en soit la cause.
L’Utilisateur s’interdit de divulguer ces informations à des tiers, sauf accord préalable écrit de la Société ou si la divulgation est requise par la loi.
De même, l’Utilisateur s'engage à ne pas exploiter, pour son compte ou pour celui d'un tiers, directement ou indirectement, tout ou partie de ces informations.
L'Utilisateur s'engage à respecter cette confidentialité sur toutes les plateformes numériques utilisées dans le cadre de l’Adhésion, y compris, mais sans s'y limiter, la Plateforme, le Site, les groupes privés, les forums, les chats en ligne et les réseaux sociaux.
Toute divulgation ou utilisation non autorisée des informations confidentielles pourra entraîner l'application de sanctions, incluant, sans s'y limiter, la résiliation immédiate de l'Adhésion, sans droit à remboursement des sommes versées, ainsi que l'engagement de poursuites judiciaires pour violation des obligations de confidentialité.
ARTICLE 11 : CODE DE CONDUITE
L'Utilisateur s'engage, dans le cadre de son accès au Site et à la Plateforme, à adopter un comportement respectueux et conforme aux lois et règlements en vigueur. Il s'engage notamment à, et sans s’y limiter, respecter les obligations ci-après :
• Respect de la réglementation en vigueur
L'Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Services qui y sont proposés en conformité avec la réglementation en vigueur ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente.
• Respect et bienveillance
L'Utilisateur s'engage, dans le cadre de l'utilisation des Services fournis par la Société, à adopter un comportement conforme aux normes de courtoisie, de respect et aux exigences légales en vigueur.
Il est formellement interdit à l'Utilisateur d'adopter tout comportement, qu’il soit direct ou indirect, jugé inapproprié, abusif, illégal, menaçant, intimidant, diffamatoire, discriminatoire, injurieux ou offensant, à l'égard du Club, de la Société, de ses représentants, de ses partenaires, des autres utilisateurs, ou de toute autre personne, qu'elle soit utilisatrice de la Plateforme ou non. Cela inclut, sans s'y limiter, les comportements de harcèlement, d'extorsion, d'agression verbale ou physique, ainsi que tout acte visant à perturber le bon fonctionnement des Services ou à nuire à la réputation de la Société, du Club, ou de M. Hakim Benotmane.
Toute attitude ou propos irrespectueux, discriminatoire ou offensant sera sanctionné conformément à la réglementation en vigueur.
• Participation active et professionnalisme
Les Utilisateurs sont encouragés à participer activement aux échanges et activités du Club, tout en faisant preuve de professionnalisme et de rigueur dans leurs interactions.
• Utilisation conforme des services
L'Utilisateur s'engage à utiliser les Services uniquement dans le but pour lequel ils sont destinés et conformément aux instructions et modalités prévues sur la Plateforme. Il s'interdit de perturber le fonctionnement normal des Services, d'utiliser des systèmes ou des techniques (tels que des scripts automatisés) pour accéder, interférer ou tenter d'interférer avec le bon fonctionnement des services fournis.
L'Utilisateur, lorsqu'il participe à des séances de coaching ou de formation en ligne, ou à tout Service en ligne, s'engage à ne pas inviter ou permettre à toute personne non Adhérente d'assister à ces séances. Toute violation de cette obligation sera considérée comme une infraction grave aux présentes Conditions Générales et pourra entraîner des sanctions, y compris, mais sans s'y limiter, la résiliation immédiate de l'Adhésion de l'Utilisateur, sans remboursement, et ce, sans préjudice des actions juridiques que la Société pourrait engager.
• Non-divulgation de contenus sensibles
L'Utilisateur s'engage à ne pas publier ou partager de contenus offensants, obscènes, discriminatoires, diffamatoires, frauduleux, nuisibles, ou contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, y compris des contenus qui pourraient être considérés comme nuisibles ou perturbateurs pour la Plateforme ou pour les autres utilisateurs.
• Confidentialité et sécurité
L'Utilisateur s'engage à ne pas divulguer ses informations d'identification, tels que son nom d'utilisateur, son mot de passe, ou toute autre informations d’identification, à des tiers et à prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de son compte. Toute activité suspecte ou toute violation de la sécurité doit être signalée à la Société sans délai.
En cas de non-respect de ces engagements, la Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou de résilier l'accès de l'Utilisateur à la Plateforme et aux Services, sans préjudice des autres recours que la Société pourrait avoir.
• Comportement approprié lors des événements
L'Utilisateur s'engage à respecter scrupuleusement les règles de conduite, les consignes de sécurité et les instructions données par la Société lors de sa participation à tout événement, qu'il soit en ligne ou en présentiel, organisé dans le cadre de son Adhésion.
L'Utilisateur s'interdit d'inviter ou de permettre l'accès à toute personne non Adhérente sans l'accord préalable et écrit de la Société. Toute participation d'une personne non inscrite constituera une violation des présentes Conditions Générales de Vente, pouvant entraîner l'annulation de l’Adhésion sans remboursement ni indemnité.
De surcroît, tout mineur souhaitant participer à un événement doit obligatoirement être accompagné d'un adulte majeur et responsable, sous la supervision de l'Utilisateur. L'Utilisateur est pleinement responsable de tout dommage, préjudice ou perturbation causé par lui-même ou par toute personne qu'il aurait introduite à l'événement, que cette dernière soit un invité ou un mineur sous sa responsabilité.
En cas de violation des présentes obligations, la Société se réserve le droit d'exclure immédiatement l'Utilisateur ou toute personne qu'il aurait invitée de l'événement et de mettre fin à l'Adhésion de l'Utilisateur, sans préavis ni délai. Cette exclusion pourra intervenir sans que l'Utilisateur puisse prétendre à un remboursement ou à toute autre forme d'indemnisation.
L'Utilisateur reconnaît que toute violation grave ou répétée de ces règles de conduite pourrait entraîner des poursuites judiciaires ou l'application de sanctions disciplinaires appropriées.
ARTICLE 12 : HYPERLIENS VERS DES SITES TIERS
12.1. Présence d'hyperliens
Le Site peut inclure des hyperliens ou des références vers des sites internet tiers qui ne sont pas sous le contrôle de la Société. Ces hyperliens sont fournis à titre informatif uniquement, et la présence de tels liens n'implique en aucun cas une approbation, validation, garantie ou recommandation de la Société quant au contenu, aux produits, services, ou à toute autre information disponible sur ces sites tiers.
• Exonération de responsabilité de la Société
La Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage, perte ou préjudice, direct ou indirect, résultant de l'accès, de l'utilisation ou de la consultation de sites tiers accessibles via des hyperliens présents sur le Site. En particulier, la Société ne saurait être responsable du contenu, de l'exactitude, de la légalité, de la sécurité ou de toute autre caractéristique des sites tiers, ni des conséquences pouvant découler de l'utilisation de ces sites.
• Utilisation de site tiers
L'Utilisateur reconnaît et accepte qu'il accède aux sites tiers par l'intermédiaire des hyperliens à ses propres risques et périls, et que la Société ne peut être tenue responsable des risques potentiels liés à l'utilisation de ces sites. L'Utilisateur s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires avant d’interagir avec ces sites, notamment en consultant leurs conditions générales d'utilisation et leur politique de confidentialité.
• Modification et suppression des liens
La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, supprimer ou désactiver à tout moment les hyperliens présents sur le Site, sans notification préalable. En conséquence, la Société ne pourra être tenue responsable des modifications ou de l'indisponibilité des sites tiers vers lesquels ces liens pointent, et ne garantit en aucune manière leur accessibilité, leur fonctionnement ou leur contenu.
ARTICLE 13 : FORCE MAJEURE
La Société ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations découlant des présentes Conditions Générales de Vente en cas de survenance d'un événement de force majeure.
Sont considérés comme événements de force majeure, tous événements extérieurs, imprévisibles et irrésistibles échappant au contrôle raisonnable de la Société, tels que, mais sans s'y limiter, : les catastrophes naturelles (telles que les inondations, incendies, tempêtes), les conflits armés, les grèves, les pandémies, les émeutes, les actes de terrorisme, les interruptions ou défaillances des réseaux de communication, des services de télécommunication, des systèmes informatiques ou des réseaux de données (y compris mais sans s'y limiter, les pannes de serveur, les défaillances de connexion internet, Wi-Fi ou tout autre dispositif de connexion nécessaires au bon fonctionnement des services), les pannes électriques ou de fourniture d'énergie nécessaires à l'exécution des prestations, les blocages des moyens de transport, les défaillances techniques imprévues des plateformes ou des outils nécessaires à la fourniture des services, ainsi que toute autre situation similaire indépendante de la volonté de la Société.
Dans le cas où un événement de force majeure viendrait à survenir, la Société s’engage à notifier l’Utilisateur dans un délai raisonnable. Pendant la durée de cet événement, l'exécution des obligations de la Société pourra être suspendue, sans que cela ne puisse entraîner la responsabilité de la Société ni la mise en œuvre de pénalités à son encontre.
En outre, en cas d'incapacité de travail, résultant de maladie ou d'accident, d'un ou plusieurs intervenants ou experts en charge de la prestation des Services au sein de la Société, cette dernière se réserve le droit d'ajuster le calendrier prévu sans que l'Utilisateur puisse réclamer aucune indemnité. La Société s'engage à informer l'Utilisateur dans les plus brefs délais de cette incapacité et, dans la mesure du possible, à communiquer une estimation de la durée de l'incapacité.
En cas de prolongation de l'événement de force majeure au-delà de trois (3) mois, chaque partie pourra mettre fin à l’Adhésion, sans indemnité, et ce, de manière unilatérale, par notification écrite à l’autre partie.
Il est précisé qu’en cas de force majeure, l’Utilisateur ne pourra exiger la fourniture des services ou un remboursement des sommes versées, étant entendu que la Société fera tout son possible pour minimiser l’impact de la situation sur l’accès aux prestations.
ARTICLE 14 : OBLIGATIONS DE BONNE FOI ET DE LOYAUTÉ DE L’UTILISATEUR
L'Utilisateur s'engage à respecter une obligation de bonne foi et de loyauté envers la Société tout au long de l'exécution du Service. Cette obligation inclut, sans s'y limiter, l'interdiction de divulguer les contenus, méthodes, et procédés acquis dans le cadre des Services fournis, ainsi que de nuire de quelque manière que ce soit à l'image, à la réputation, ou à la qualité de la Société, du Club ou de M. Hakim Benotmane.
L'Utilisateur s'interdit également de prendre toute action susceptible de compromettre l'intégrité ou la crédibilité de la Société, du Club ou de M. Hakim Benotmane, auprès de toute partie tierce.
Le non-respect de cette obligation constitue une faute grave et peut entraîner la résiliation immédiate de l’Adhésion par la Société, sans préjudice des actions en réparation que cette dernière pourrait engager.
En outre, l'Utilisateur autorise expressément la Société, à titre gratuit et pour une durée de cinq (5) ans, à utiliser son nom, son image, ainsi que les résultats obtenus ou les témoignages relatifs aux Services reçus, à des fins de promotion et de marketing, incluant, mais non limité, à la diffusion sur le Site internet de la Société, ses réseaux sociaux et autres supports publicitaires. L'Utilisateur pourra, à tout moment, révoquer cette autorisation par simple demande écrite adressée à la Société.
ARTICLE 15 : ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La Société se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes Conditions Générales de Vente afin de les adapter à l’évolution de ses services, de la législation applicable ou pour toute autre raison qu’elle jugera pertinente. Les modifications ainsi apportées entreront en vigueur dès leur publication sur le Site, et seront applicables à toute souscription effectuée postérieurement à cette publication.
Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance de toute mise à jour éventuelle. L'Utilisateur sera réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser les Services proposés par la Société après la mise en ligne des CGV modifiées.
En cas de modification substantielle des CGV, la Société en informera les Utilisateurs de manière appropriée, notamment par courriel électronique ou par toute autre voie de communication disponible.
ARTICLE 16 : LIMITATION ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
La Société s’engage à fournir les Services dans les meilleures conditions possibles, mais ne peut en aucun cas garantir un résultat précis ou un bénéfice financier.
La Société ne délivre pas de diplômes reconnus par des autorités officielles, et les formations proposées n'ont pas pour objectif de garantir des succès immédiats ou mesurables.
Les informations, conseils, et ressources éducatives fournies dans le cadre des Services, qu'ils soient délivrés par M. Hakim Benotmane, des intervenants, des experts ou par des supports électroniques, sont à titre informatif uniquement. Ces Services ne constituent en aucun cas des conseils juridiques, fiscaux, ou comptables et ne sauraient remplacer l'avis de professionnels spécialisés dans ces domaines.
La Société décline toute responsabilité en cas de non-atteinte des objectifs personnels ou financiers poursuivis par l'Utilisateur suite à l’utilisation des Services. La performance des Services dépend des actions et décisions prises par l'Utilisateur, qui reste seul responsable de l’application des connaissances acquises dans le cadre des Prestations fournies.
Les Prestations proposées par la Société ne sauraient en aucun cas être interprétées comme des engagements de résultat. La Société ne peut être tenue responsable des pertes, dommages, ou bénéfices non réalisés par l’Utilisateur, ces derniers étant soumis à de nombreux facteurs indépendants de la volonté de la Société.
La Société met tout en œuvre pour garantir l'exactitude et la qualité des informations et des contenus fournis, mais ne saurait être responsable des erreurs, omissions ou imprécisions qui pourraient survenir dans les matériaux pédagogiques lors de l’exécution des Prestations.
De même, la Société ne pourra être tenue responsable d’une mauvaise interprétation de ces informations par l'Utilisateur.
Les Services incluent des vidéos, formations et ressources pédagogiques qui sont mises à la disposition de l'Utilisateur sous forme de contenu éducatif. Ces contenus ne sont en aucun cas validés ou approuvés par des organismes de certification ou de régulation, et les opinions exprimées sont celles des intervenants, qui ne peuvent être considérées comme une approbation des pratiques commerciales ou des méthodes abordées.
En outre, la Société se réserve le droit de suspendre ou de modifier l'accès aux Services dans le cas d'événements imprévus, tels que des pannes techniques, des problèmes de connexion Internet ou des incapacités temporaires des intervenants. Dans ce cas, la Société s'engage à en informer l'Utilisateur dans les meilleurs délais et à fournir des solutions alternatives dans la mesure du possible.
L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que la Société ne saurait être tenue responsable des inconvénients, dommages ou pertes résultant de l'utilisation du réseau Internet, notamment, mais sans s'y limiter, des éléments suivants :
• La mauvaise transmission et/ou réception de données et/ou d'informations via Internet ;
• La défaillance de tout équipement de réception ou de lignes de communication, qu'elles soient internes ou externes au Site ;
• Tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant l'accès correct au Site ou la réservation des Services, notamment en cas de saturation du réseau, d'interruptions temporaires ou de maintenance des serveurs.
L’Utilisateur accepte que la Société ne puisse être tenue responsable des conséquences de ces événements indépendants de sa volonté et s'engage à prendre les mesures nécessaires pour minimiser les risques liés à ces défaillances techniques.
L'Utilisateur reconnaît et accepte qu'il est seul responsable de la qualité de sa connexion à Internet, de son équipement informatique et de tout dispositif nécessaire à l'accès aux Services proposés sur le Site.
Enfin, l'Utilisateur est responsable de la conformité des services ou activités qu'il entreprend suite à la réception des prestations de la Société.
ARTICLE 17 : NON-SOLLICIATION
L'Utilisateur s'engage, pendant la durée de son Adhésion au Club et pendant une période de deux (2) années suivant la cessation de cette Adhésion, à ne pas solliciter, recruter ou tenter d'engager, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte d'un tiers, les employés, les formateurs, les coachs, les intervenants, les experts ou tout autre professionnel ayant collaboré avec la Société dans le cadre des Services fournis.
Toute sollicitation ou engagement direct de ces professionnels par l'Utilisateur devra obtenir l'accord préalable écrit et exprès de la Société.
En cas de violation de cette clause, l'Utilisateur s'engage à indemniser la Société pour tous les préjudices subis, y compris, mais sans se limiter, les frais juridiques et à toute perte de revenus ou opportunités commerciales résultant de la sollicitation non autorisée. L'Utilisateur reconnaît qu'une violation de cette clause constituerait une faute grave susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de son Adhésion, sans préjudice de toutes autres actions légales que la Société pourrait entreprendre à son égard.
ARTICLE 18 : AVIS ET COMMENTAIRES
L'Utilisateur est autorisé à laisser des avis et commentaires sur les Services fournis par la Société, sous réserve que ces avis respectent les normes de comportement et de courtoisie applicables et ne portent pas atteinte à l'image, à la réputation ou aux droits de propriété intellectuelle de la Société, du Club ou de ses partenaires, ou de M. Hakim Benotmane.
Afin de renforcer la confiance des Utilisateurs et d'éviter la diffusion d’informations trompeuses ou incorrectes, la Société met en place un processus de contrôle et de vérification des avis et commentaires publiés. Ce processus vise à garantir que les avis soumis sont authentiques et conformes aux standards de qualité et de véracité attendus. La Société se réserve le droit de supprimer, modifier ou refuser tout avis ou commentaire qui ne respecterait pas ces critères ou qui pourrait être jugé comme inapproprié, illégal, trompeur ou nuisible.
L'Utilisateur garantit que tous les avis et commentaires qu'il soumet sont véridiques, non diffamatoires, et ne contiennent aucune information illégale, offensante ou nuisible.
Les avis et commentaires peuvent être utilisés par la Société à des fins promotionnelles, de communication ou de marketing. En soumettant un avis ou commentaire, l'Utilisateur consent à ce que son nom, son image si applicable, ainsi que son témoignage soient utilisés par la Société sur ses sites, réseaux sociaux, ou autres supports, sans contrepartie financière.
La Société ne saurait être tenue responsable des avis ou commentaires laissés par les Utilisateurs, dans la mesure où ceux-ci relèvent de l'expression personnelle de l'Utilisateur. La Société ne garantit pas l'exactitude, la validité ou la pertinence des avis ou commentaires publiés, mais s’engage à vérifier leur conformité dans la mesure du possible, conformément à ses processus internes de contrôle.
ARTICLE 19 : LANGUE DES PRÉSENTES CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. En cas de traduction des CGV dans une autre langue, seule la version française fera foi et prévaudra en cas de différend ou de litige.
ARTICLE 20 : DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises au droit anglais.
ARTICLE 21 : JURIDICTION COMPÉTENTE
En cas de différend relatif à l’existence, la validité, l'exécution ou à l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, les Parties s'engagent à tenter de résoudre le litige à l'amiable dans un délai de trente (30) jours suivant la notification du différend par l'une des Parties.
En l'absence d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux au Royaume-Uni, y compris en cas de pluralité de défendeurs.
ARTICLE 22 : CONTACT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute question, réclamation ou demande d’information concernant les Services, l'Utilisateur peut contacter le Service Client de la Société :
HK Club LLP
35 Firs Avenue, London, United Kingdom, N11 3NE
NUMÉRO DE TÉLÉPHONE
Courriel électronique : admin@hakisition.com
Le Service Client s’engage à répondre à toute demande dans un délai raisonnable, généralement huit (8) jours ouvrés, sauf en cas de force majeure ou situation exceptionnelle.
En cas de réclamation relative à la qualité des Services fournis ou à l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente, l'Utilisateur doit soumettre sa réclamation par écrit à l’adresse susmentionnée. La Société s’engage à examiner la réclamation dans les meilleurs délais et à proposer une solution conforme à la réglementation applicable et aux présentes Conditions Générales de Vente.
Si la réclamation n'est pas résolue à la satisfaction de l'Utilisateur, celui-ci pourra, en dernier recours, recourir à un médiateur de la consommation compétent ou entamer toute action judiciaire en fonction de la nature du différend.